NIS2 : l'Assemblée supprime l'article 16 bis sur le chiffrement
Le 10 novembre, l'Assemblée a supprimé l'article 16 bis du projet de loi résilience, qui interdisait d'affaiblir le chiffrement. L'examen de la transposition de NIS2 se poursuit.
Le 10 novembre, l'Assemblée a supprimé l'article 16 bis du projet de loi résilience, qui interdisait d'affaiblir le chiffrement. L'examen de la transposition de NIS2 se poursuit.
Le projet de loi n°1112 transposant NIS2, REC et DORA est examiné à l'Assemblée nationale à partir du 7 octobre. Environ 15 000 entités seraient concernées, sous contrôle de l'ANSSI.