NIS2 : l'Assemblée supprime l'article 16 bis sur le chiffrement
Le 10 novembre, l'Assemblée a supprimé l'article 16 bis du projet de loi résilience, qui interdisait d'affaiblir le chiffrement. L'examen de la transposition de NIS2 se poursuit.
Le 10 novembre, l'Assemblée a supprimé l'article 16 bis du projet de loi résilience, qui interdisait d'affaiblir le chiffrement. L'examen de la transposition de NIS2 se poursuit.