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Le Garante inflige 805 M€ à Meta pour l'accès à la galerie Android

Le Garante inflige 805 M€ à Meta pour les suggestions de photos de la galerie, activées par défaut dans Facebook Android sans consentement spécifique. 60 jours pour se conformer.

Publié le 3 min de lecture

L'autorité italienne de protection des données, le Garante, a infligé le 14 novembre 2026 une amende de 805 millions d'euros à Meta Platforms Ireland Limited. En cause : une fonction de Facebook pour Android qui propose à l'utilisateur des photos et vidéos de la galerie de son téléphone pour les publier. Disponible depuis 2023 et activée par défaut, elle accédait au contenu de la galerie sans consentement libre et éclairé. L'amende représente environ 0,47 % du chiffre d'affaires mondial du groupe. Source primaire : la décision du Garante, reprise par economiematin.fr et dpo-partage.fr.

Ce que le Garante reproche

La fonction de suggestions était rattachée à une autorisation unique, valable pour toute l'application, introduite par un message vague du type « activer d'autres fonctionnalités ». Le régulateur estime qu'une autorisation aussi large pouvait donner à l'app un accès permanent à l'ensemble des archives photo, et que l'activation par défaut aggravait le problème. Environ 20 millions d'utilisateurs Android en Italie étaient concernés.

Le fondement juridique est l'article 122 du code italien de la vie privée, qui transpose la directive ePrivacy — et non le RGPD. La nuance compte : le Garante juge que lire des données stockées sur un terminal exige un consentement, « que les données soient transmises ou non, qu'il y ait préjudice ou non ». Il rejette aussi l'argument de Meta selon lequel l'autorité irlandaise devait traiter le dossier au titre du guichet unique, en rappelant que la directive ePrivacy ne prévoit aucun mécanisme de ce type — un point de compétence que les autres autorités européennes liront de près.

Les obligations

La décision fixe trois échéances à Meta :

  1. Sous 30 jours — rendre compte des mesures engagées pour se mettre en conformité.
  2. Sous 60 jours — recueillir le consentement par une demande distincte et spécifique, et laisser la fonction désactivée par défaut, y compris pour les utilisateurs ayant déjà accordé l'autorisation groupée. À défaut, la fonction ne pourra être activée pour personne sans consentement valide.
  3. Sous 90 jours — rendre compte des mesures effectivement adoptées.

La réponse de Meta

Meta compte faire appel et qualifie l'amende de « disproportionnée ». L'entreprise affirme que la fonction ne s'active qu'après autorisation sur l'appareil et reste désactivable dans les réglages. Le Garante a retenu comme circonstances aggravantes le nombre de personnes touchées, la durée, une décision de 2019 contre la société et une coopération limitée pendant l'enquête ; les changements apportés après la plainte ont été jugés « tardifs et limités ». Le dossier n'examine pas l'entraînement de modèles d'IA — ce que Meta nie faire avec ces contenus — et l'autorité se réserve d'évaluer séparément une fonction de traitement cloud de la galerie lancée en 2026.

Contexte

La décision prolonge une ligne européenne qui vise la manière dont l'accès aux données est conçu par défaut, et pas seulement la destination finale des données. Elle arrive quelques semaines après l'amende de 92 M NOK infligée par la Norvège à Xandr (Microsoft) sur le real-time bidding : même logique d'un régulateur qui sanctionne un choix de conception, pas une fuite. Pour les équipes mobiles, la leçon est nette — une autorisation système n'est pas un consentement pour une finalité précise, et « l'utilisateur peut la désactiver » ne tient pas quand la fonction est livrée active par défaut.

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